Démarches
inscription à l'école
Vous souhaitez inscrire votre enfant à l'école maternelle ou à l'école primaire.
Nous vous remercions de vous présenter à la mairie :
• se munir du livret de famille et d’un justificatif de domicile,
• ainsi qu’une dérogation scolaire pour les résidents hors commune.
Pour l’admission prendre rendez-vous auprès du Directeur :
Monsieur Benoit Charuel au 02 33 49 69 71
• se munir du carnet de vaccinations.
inscription sur les listes électorales
Dorénavant, toute personne peut solliciter son inscription sur la liste électorale de la commune :
Toute l'année, jusqu'au 6ème vendredi précédent un scrutin.
Vous devez vous présenter personnellement en mairie.
Les pièces à présenter sont :
-une pièce d’identité en cours de validité,
-un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, Eau...) de moins de 3 mois.
carte nationale d'identité
Les cartes d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 seront valables 15 ans.
Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarches particulières.
Les cartes d'identité restent valables 10 ans pour les mineures(moins de 18 ans )lors de la délivrance de la carte.
Si vous souhaitez voyager à l'étranger avec votre CNI, rendez vous sur www.diplomatie.gouv.fr pour plus d'informations.
La mairie n’est pas équipée d’un dispositif permettant de recueillir les demandes de passeports biométriques et de cartes d’identités.
La commune de Bréhal est habilitée à recevoir votre demande de passeport ou de votre carte d'identité, sur rendez-vous. Pour tout renseignement, cliquez sur le lien ci-dessous.
Pour connaître les autres communes habilitées, merci de télécharger le document ci-dessous :
Pièces justificatives à fournir pour l'établissement de :
Quelques précisions sur les pièces à joindre à vos demandes en cas d’hébergement chez une tierce personne :
- un justificatif de domicile du logeur
- une attestation sur l’honneur
- la carte d’identité du logeur
Vous pouvez également compléter une pré-demande en ligne pour votre :
Où s'adresser : mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : indiquer date de mariage, noms et prénoms.
Coût : gratuit
Observations : retrait par l'intéressé ou demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.
extrait d'acte de décès
Où s'adresser : mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : indiquer date de mariage, noms et prénoms.
Coût : gratuit
Observations : retrait par l'intéressé ou demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.
extrait de casier judiciaire
Où s'adresser : Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3
Pièces à fournir : photocopie de la carte nationale d'identité
Coût : gratuit
Observations : joindre 1 enveloppe timbrée avec votre adresse.
recensement
Les jeunes doivent se présenter en mairie au cours du mois anniversaire de leurs 16 ans.
Nous vous rappelons que cette démarche est obligatoire et qu'une attestation d'inscription sera exigée pour passer tout examen scolaire et le permis de conduire.
Les pièces à présenter sont :
• la carte d'identité,
• le livret de famille.
Plus d'informations en suivant le lien vers le site "Service Public.fr" :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml
Déclaration de lâchers de ballons et lanternes volantes
Une déclaration préalable est obligatoire pour les lâchers de ballons et les lanternes volantes. Les imprimés sont disponibles sur le lien ci-dessus ou sur le site internet de la préfecture www.manche.gouv.fr.